Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de nuitées ou de séjours en chambre(s) d’hôte(s) « l'Orangerie du Roi ».

Les propriétaires s’engagent à s’occuper personnellement de leur(s) locataire(s), du début à la fin de leur séjour, au niveau de l’accueil, des repas éventuels, du confort et du conseil touristique pour la découverte de la région.

Article 2. Durée du séjour, arrivée et départ

Le client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Sauf entente préalable, le locataire doit se présenter le jour précisé aux heures mentionnées à l’article 6 des présentes CGV.

En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit impérativement prévenir les propriétaires. Sans nouvelles du locataire avant 19h, les propriétaires se réservent le droit d’annuler la réservation.

En cas d’arrivée précoce, le client doit également prévenir les propriétaires pour s’assurer de leur présence et de leur disponibilité.

Le matin du départ, le locataire s’engage à libérer les lieux qui lui sont loués à l’heure précisée sur le présent contrat.

En cas d’utilisation prolongée des lieux dans la journée du départ et avec l’accord des propriétaires, un supplément départ tardif pourra être facturé au locataire.

Article 3. Réservation

La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès des propriétaires ou par l’intermédiaire d’un des sites de réservation suivants : Booking, Gîtes de France, etc.

La réservation est considérée ferme uniquement après réception de l’acompte encaissé dès réception et déductible de la facture à votre arrivée.

L’acompte devra être versé au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation. Le montant de celui-ci s’élève à 30% du prix total du séjour.

Dans le cas d’une réservation via les plateformes (Booking, Gîtes de France) : voir avec le site de réservation concerné.

Dès réception de l’acompte, il vous sera envoyé un mail de bonne réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat. Les conditions générales de vente seront jointes au mail, ayant valeur contractuelle.

Article 4. Annulation par le client (période normale, hors "crise sanitaire")

Toute annulation doit être notifiée par mail adressé aux propriétaires.

Pour une annulation intervenant plus de 7 jours avant l’arrivée prévue, l’acompte versé à titre de garantie de réservation est acquis à la maison d’hôtes à titre de dédit (selon les dispositions de l’article 1590 du Code Civil).

Pour une annulation intervenant moins de 15 jours avant l’arrivée prévue ou bien séjour écourté, l’arrivée différée ou en cas de diminution du nombre de chambres ou non-présentation, l’intégralité du séjour, tel que prévu par la confirmation de réservation, sera due (article 1590 du Code Civil).

* Si le client annule via les plateformes de réservation (Airbnb, Booking, Gites de France, Chambres d’hôtes de Charme, etc.), voir le site de réservation concerné et ses conditions générales de vente.

Cas de force majeure : en cas de maladie, décès, accident de la route (document en attestant faisant foi), les frais de réservation seront remboursés intégralement. Aussi, un avoir pourra vous être accordé, valable 1 an calendaire à partir de la date du début de séjour.

Article 4 bis : Annulation par le client en cas de "crise sanitaire"

En cas de crise sanitaire, si le client « doit » annuler sa réservation 3 jours avant la date prévue par les parties, deux possibilités s’offrent à lui, selon son choix :

Article 5. Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées. Une solution alternative auprès des confrères de la région sera alors proposée par les propriétaires, si la période de l’année le permet.

Article 6. Heure d’arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après :

En cas d’arrivée tardive (après 19 heures), merci de prévenir les propriétaires par mail ou texto le jour-même.

Article 7. Heure de départ

Les chambres doivent être libérées pour 11h au plus tard. Car particulier : Le dimanche matin si un brunch est réservé, les chambres doivent dans tous les cas être libérées à 13 heures au plus tard.

Article 8. Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée, si la réservation a été faite auprès des propriétaires. Le paiement du solde peut s’effectuer :

Les prestations supplémentaires seront payées en fin de séjour (repas, boissons, etc). Si la réservation est faite auprès des plateformes, le solde est à régler habituellement 7 jours avant l’arrivée dans les lieux.

Article 9. Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès des propriétaires qui la reversent ensuite au Trésor Public.

Elle contribue à l’aménagement touristique du territoire Val-de-Loire. Son montant varie selon les classifications ou la labellisation de l’hébergement. Y sont assujetties les personnes de plus de 18 ans et par nuit. Pour notre établissement elle est fixée à 0,75 € par personne majeur et par nuit (classement 4 étoiles).

Article 10. Capacité

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11. Les animaux de compagnie

Le présent contrat précise que les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

Article 12. Art de vivre, utilisation des lieux

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes.

En outre, il est demandé de ne pas fumer, de ne pas vapoter, à l’intérieur du gite.

Le client s’engage à rendre le gîte en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Article 13 : RGPD

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Mme ROSSI, Présidente de la société « Le Goût de la Passion", qui gère le gîte « l’Orangerie du roi » s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de ventes sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.